DONNÉES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Date d’entrée en vigueur : 26 juillet 2021
Article 1. Déclaration générale
Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous nous engageons à la protéger. La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les données à caractère personnel recueillies au moyen de notre site www.antigel.com.
Article 2. Qui sommes-nous ?
Lise Charmel Industrie, holding du Groupe Lise Charmel, édite le site www.antigel.com, ce qui inclut le traitement de vos données à caractère personnel.
Elle transmet ces données à sa filiale Lise Charmel Boutique, qui exploite le site www.antigel.com afin que celle-ci puisse traiter les commandes et assurer leur livraison.
- Lise Charmel Industrie est une société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 euros, dont le siège social est sis 45 rue Saint Pierre de Vaise, 69009 Lyon, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 304 538 549.
- Lise Charmel Boutique est une société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros, dont le siège social est sis 45 rue Saint Pierre de Vaise, 69009 Lyon, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 440 411 478.
Lise Charmel Industrie et Lise Charmel Boutique sont des sociétés du groupe Lise Charmel. Lise Charmel Industrie est la société mère du groupe Lise Charmel.
Les termes « Lise Charmel », « nous », « notre » et « nos » désignent Lise Charmel Industrie et Lise Charmel Boutique en tant que responsables du traitement de vos données à caractère personnel, sauf indication contraire ci-après.
Article 3. Quelles données à caractère personnel sommes-nous amenés à recueillir et par quel moyen ?
Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse et le genre d’une personne.
Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement, ou indirectement (par exemple à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec notre site Internet, formulaires électroniques ou applications mobiles, le tout dénommé les « Plateformes numériques »).
3.1. Données que vous nous fournissez directement
Vous pouvez nous fournir des données :
- lorsque vous créez un compte en ligne,
- lorsque vous vous abonnez à notre bulletin d’information,
- lorsque vous utilisez nos Plateformes numériques,
- lorsque vous achetez des produits sur nos Plateformes numériques.
Les informations que vous nous fournissez peuvent inclure :
- votre identité (y compris votre prénom, nom de famille, sexe),
- vos coordonnées (y compris votre adresse postale, e-mail, numéros de téléphone),
- votre statut personnel (y compris votre titre de civilité),
- vos achats (y compris l’historique des achats, les détails de la commande),
- vos préférences (y compris votre taille),
- certaines données de paiement (y compris les données de facturation, le type ou le moyen de paiement, le numéro de carte de crédit ou de débit),
- d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant.
Nous vous informerons lorsque vos informations sont nécessaires pour traiter votre demande ou vous fournir nos produits et services.
Nous vous incitons à mettre à jour vos données au cas où des changements se produiraient. Nous pouvons également vous demander de mettre à jour vos données de temps à autre.
3.2. Données recueillies indirectement
Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez nos Plateformes numériques, notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de nos Plateformes numériques et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir une meilleure expérience numérique.
3.3. Age minimum
Nous rappelons que nous ne recueillons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16 ans. Nous vous demandons donc de ne pas fournir de données personnelles concernant une personne âgée de moins de 16 ans.
Article 4. Pourquoi recueillons-nous vos données à caractère personnel et comment les utilisons-nous ?
Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel sur les bases légales suivantes :
- nous avons obtenu votre consentement préalable (par exemple lorsque vous vous abonnez à notre bulletin d’information),
- le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat entre Lise Charmel et vous (par exemple lorsque vous effectuez un achat),
- nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement dans le respect de vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés (par exemple la prévention de la fraude aux moyens de paiement),
- nous devons traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et la règlementation en vigueur.
Selon le contexte, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :
- vous fournir les produits ou services que vous avez demandés,
- effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité,
- vous envoyer des bulletins d’informations et autres communications, avec votre consentement préalable,
- vous fournir un service après-vente et gérer vos demandes de remboursement,
- répondre à vos questions,
- gérer les réclamations,
- gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit et/ou auxquels vous avez participé,
- détecter, prévenir et lutter contre toute activité frauduleuse ou illégale, y compris pour protéger vos transactions de la fraude aux moyens de paiement, agir contre la contrefaçon et contre la revente de nos produits en violation de nos conditions générales et/ou de notre réseau de distribution,
- surveiller et améliorer nos Plateformes numériques,
- effectuer des analyses statistiques, notamment pour adapter notre offre de produits et services,
- respecter nos obligations légales, ce qui inclut de fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige.
Article 5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.
- En ce qui concerne nos clients : vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation.
- En ce qui concerne les cookies utilisés sur les Plateformes numériques : ils sont stockés jusqu’à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.
Article 6. Comment divulguons-nous et transférons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne pouvons divulguer vos données à caractère personnel qu’aux parties désignées ci-dessous et pour les raisons suivantes :
- Nous divulguons vos données à caractère personnel aux employés de Lise Charmel qui ont besoin d’avoir accès à vos données à caractère personnel et qui sont autorisés à les traiter pour les finalités susmentionnées et qui s’engagent à en respecter la confidentialité.
- Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux départements des sociétés du groupe Lise Charmel, en charge des relations avec la clientèle, du commerce électronique, de la communication, des affaires juridiques, de la finance, de la gestion informatique et de la sécurité pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Il peut s’agir de vous fournir les produits et services que vous avez demandés, d’améliorer les services fournis et, avec votre consentement, de vous adresser des communications marketing concernant des produits ou services.
- Vos données à caractère personnel sont communiquées à Lise Charmel Boutique pour le traitement de vos commandes.
- Dans le cadre de notre intérêt légitime dans la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, nous pouvons transmettre vos données financières à un prestataire externe avec un outil de détection de fraude afin d’authentifier un paiement. Ledit prestataire de services est tenu par une obligation de confidentialité.
- Nous pouvons également être amenés à communiquer des données à caractère personnel à des tiers agissant pour notre compte et agréés par nos soins. Tous ces traitements sont basés sur nos instructions préalables énoncées dans un contrat conforme aux exigences de la loi applicable. Ces divulgations sont faites pour des motifs différents, notamment :
-
- Le développement et l’assistance informatiques,
-
- L’hébergement et la réalisation d’études de marketing et d’études économiques et de campagnes de marketing,
-
- La vérification de vos informations, l’authentification des paiements et le traitement des commandes et des paiements à des tiers qui fournissent des rapports de solvabilité, des services de paiement ou d’exécution des commandes,
-
- Services de livraison, etc.
Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre finalité. Nous leur imposons également l’application de mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.
- Nous pouvons être tenus par les dispositions obligatoires d’une loi applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre demande légale, de divulguer vos données à caractère personnel à des autorités ou à des tiers.
- Nous pouvons également divulguer ou traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple dans le cadre d’une procédure civile ou pénale). Nous pouvons par exemple divulguer lesdites données à caractère personnel si nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne physique ou morale qui ne respecterait pas nos Conditions générales de vente et d’utilisation, ou qui perturberait d’autres utilisateurs de nos Plateformes numériques ou leur causeraient un préjudice.
- En cas d’acquisition par un tiers de Lise Charmel, ou de tout ou partie de ses actifs, vos données à caractère personnel peuvent être incluses dans les actifs transférés.
Article 7. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par le personnel de Lise Charmel ainsi que par les autres entités du groupe Lise Charmel dûment autorisées et les prestataires indépendants agissant en notre nom dans le cadre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Le groupe Lise Charmel a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés. Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent à vos données seront soumises à un devoir de confidentialité à l’égard de Lise Charmel. Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données.
Article 8. Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer. Un résumé de ces droits est énoncé ci-dessous :
- Votre droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel.
- Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter.
- Votre droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations.
- Votre droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données.
- Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.
- Votre droit d’opposition au traitement :
-
- à tout moment pendant le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct,
-
- dans certaines autres situations, à la poursuite de notre traitement de vos données à caractère personnel, par exemple le traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes.
Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment décider de le retirer. Si votre consentement est retiré, cela n’affectera pas les traitements de vos données à caractère personnel fondés sur d’autres bases juridiques, telles que l’exécution de vos commandes et la conservation de vos données de commande conformément à la loi applicable.
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos informations publicitaires ou promotionnelles, nous vous rappelons que vous pouvez révoquer votre consentement au marketing direct à tout moment directement à partir du lien de désabonnement inclus dans chaque message électronique publicitaire que nous vous envoyons. Si vous le faites, nous mettrons rapidement à jour nos bases de données et prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre à votre demande le plus rapidement possible, mais nous pouvons continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire en lien avec tout produit ou service que vous avez demandé.
Pour l’exercice de vos droits énoncés ci-dessus, vous pouvez nous adresser, au choix :
- un courrier électronique à l'adresse webmaster@lisecharmel.fr
- un courrier postal à l'adresse suivante : LISE CHARMEL – Service Client Web - 45 rue Saint-Pierre de Vaise - CS 60615 - 69258 LYON Cedex 09 - FRANCE, en indiquant quel droit vous souhaitez exercer, votre nom, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont vous disposez en tant que client du site www.antigel.com.
Veuillez noter qu’il peut vous être demandé une copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.
Article 9. Modifications de la présente Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour de temps à autre. Lorsque nous publions des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifions la « Date d’entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur.
Article 10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.